Décret no 99-717 du 3 août 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12115
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Décret no 99-717 du 3 août 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS9901702D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,
Décrète :

Art. 1er. - Sont ajoutés à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mots :
« Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre